Vente matériel pizzeria en ligne : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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www.materielpourpizzeria.com est un site internet qui ne s’adresse qu’à des professionnels pour l’achat de produit pour leur activité professionnelle.

 

Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand du vendeur. Toute commande sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générale de vente. La validation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance .La validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Commande en ligne

Toute commande passée sur le site www.materielpourpizzeria.com fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l’acheteur. La commande sera traitée dès réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la réception du paiement.

 

Produits

Les produits présentés sur le site materielpourpizzeria.com  sont disponibles dans la limite des stocks proposés par nos fournisseurs.

Les photos des produits sont à titre indicatif. Les descriptifs et détails techniques des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas, s’il y a des erreurs la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 

Prix

Le prix en vigueur le jour de la commande servira de base pour la facturation de celle ci. Tout les prix sur le site www.materielpourpizzeria.com sont indiqués en euros .Les prix s’entendent Net Hors Taxes, la TVA de 20% est celle en vigueur.

 

Modes de paiement

Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation. La commande sera traitée à la réception du paiement. S’il s’agit d’un paiement par chèque il devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Le délai de traitement d’une commande payée par chèque est plus long.

 

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et se rapproche le plus possible de la réalité. Vous pouvez contacter le vendeur pour avoir une date plus précise avant de passer commande. En effet certains articles peuvent être disponible dans des délais plus courts que ceux indiqués.

En aucun cas, des retards dans la livraison ne pourront donner lieu ou motiver une demande en dommage et intérêt ou une annulation de commande.

 

Expéditions- transports

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Dans tout les cas il lui appartient de vérifier l’état du matériel reçu (ouvrir impérativement le colis) et d’exercer son recours contre le transporteur par des réserves portées sur le bordereau de livraison en mentionnant les détails des dommages du matériel et en refusant le cas échéant le matériel que vous estimez inutilisable. Confirmer les dommages par lettre recommandée au transporteur dans les 48 h (art.105 code du commerce) sous peine de forclusion. Si vous acceptez le matériel sans ouvrir l’emballage et que vous constatiez par la suite un dommage quelconque il ne pourrait plus y avoir de recours possible. Les mentions «  sous réserves de déballage » ou « carton en bon état » éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours.

Même si l’emballage vous parait en bon état, il est impératif d’ouvrir tous les colis pour contrôler le produit (état et quantité du matériel)

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande. Les produits sont livrés en France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à destination de la Corse, des Dom-Tom et de l’export ; les frais de port seront établis après devis du transporteur et seront communiqués à l’acheteur.

Attention la livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en service du produit. La livraison s’entend au cul du camion. La manutention du matériel, après déchargement, reste sous la responsabilité du client.

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

 

Délai de rétractation

Dans une vente entre professionnels, c’est à dire d’une vente réalisée pour les besoins de l’activité professionnelle, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.

 

Garantie des produits

La garantie des produits en vente sur le site www.materielpourpizzeria.com  sont garantis par leurs fabricants. . A la date de facturation le matériel est garanti 12 mois sur les pièces détachées. Le matériel devra être installé par un professionnel. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvais branchement ou de mauvaise installation. Une facture d’installation pourra vous être demandé. A vous de veillez à garder la facture d’installation effectué par un professionnel pendant tout le temps de la garantie.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses (hors pièce d’usure, vitres , charnières, joints, ampoules, marbre, pièce réfractaire, tube quartz…). Une panne ne peut en aucun cas entrainer l’échange du matériel. La main d’œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l’acheteur. La garantie prend effet à la date de facturation.

 

Retour de pièce détachée

La panne devra être diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger. La pièce devra nous être envoyé en port payé. Le remplacement de la pièce sera pris en compte dès le retour des pièces défectueuses et après vérification par le service technique. La pièce devra être impérativement accompagnée de la fiche SAV du technicien.

 

Réserve de propriété

Au cas ou nous accepterions un paiement en plusieurs fois, de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n° 80-335 . Jusqu’à cette date, elles ne pourront être revendues ou saisies.

 

Juridiction

Pour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Tarascon quelque soit le lieu de livraison. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente.